Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « Festival du Film Italien de Villerupt » et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Modification et non-acceptation des CGU :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
• Le « Festival du Film Italien de Villerupt» se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site « Festival du Film Italien de Villerupt » est assurée par l’Association du Pôle de l’Image dont le siège social est situé au 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT.

Le Directeur de la publication est Monsieur COMPAGNONE Antoine.

L’hébergeur du site « Festival du Film Italien de Villerupt » est la Société SAS OVH au capital de 10 059 500 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – France.

Article 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://www.festival-villerupt.com/index.php?id=21 via l’intermédiaire de la boutique et de son bon de commande;
Par courrier postal : lettre manuscrite adressée au Pôle de l’Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT, indiquant clairement les produits commandés et l’adresse du destinataire.
L’association « Pôle de l’Image » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit et, plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.

Article 4 – accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’informations ;
• Annonces du Festival ;
• Demande de renseignements ;
• Commande de produits dérivés du Festival ;
• Consulter les horaires des séances du Festival ;
• Consulter la programmation ;
• Etc. (Liste non exhaustive)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de « Festival du Film Italien de Villerupt ».

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse organisation@festival-villerupt.com.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 – Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1853597 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• un formulaire de contact ;
• par mail à organisation@festival-villerupt.com ;
• par voie postale au Pôle de l’Image, 6 rue Clémenceau, 54190 VILLERUPT.

Article 7 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « Festival du Film Italien de Villerupt » qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 – Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 – Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Français sont compétents.

Article 12 – Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 1 – Accès aux salles

Pour pourvoir accéder aux salles, il faut impérativement être muni d’un billet ou d’un abonnement valide. Le contrôle d’accès aux salles se fait par l’intermédiaire d’un système de scan qui vérifiera la validité du billet ou de l’abonnement (voir article 4).

Un billet ne donne en aucun cas accès à un film ou à une séance déterminée.

Un billet non utilisé de l’une des éditions précédentes du Festival n’est pas valable pour l’édition en cours. Seuls les billets commercialisés de l’édition en cours du Festival sont valables.

Tous les billets et abonnements donnent accès à toutes les salles de projection du festival, dans la limite des places disponibles pour la séance. Cependant, chaque billet ne peut être utilisé qu’une seule fois. Scanné, le billet n’est plus valide et ne peut être réutilisé pour accéder à une autre séance.

Chaque billet est poinçonné pour éviter tout litige et vous permettre de distinguer les billets utilisés des billets valides.

En cas de refus du poinçonnage du billet, le personnel d’entrée de salle se réserve le droit de pouvoir vous refuser l’accès à la salle.

En cas de séances complètes, nous vous invitons à vous présenter à une autre séance de votre choix sous réserve de places disponibles.

Article 2 – Non remboursable

Aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le billet ou abonnement.

En cas de problèmes avec un billet, et après examen par le comité de coordination, le comité se réserve le droit de pouvoir procéder à l’échange du billet contre un billet gratuit.

Article 3 – Réservation

Aucun billet vendu ne tient pas lieu de réservation pour une séance déterminée.

En aucun cas, l’achat d’un billet ne garantit une place dans l’une des salles de projection du festival. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre à l’avance (20 minutes en période normale et 40 minutes en période d’affluence) devant les salles, afin que vous puissiez plus facilement assister à la séance de votre choix.

Les spectateurs accédant à la salle de projection dans leur ordre d’arrivée et jusqu’à ce que la salle soit complète, aucune réservation de sièges en salle pour d’autres spectateurs encore en file d’attente n’est autorisé. Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 4 – Validité des billets

Tout billet vendu est valable pendant toute la durée du Festival.

Il est à préciser, qu’aucun billet inutilisé ne sera remboursé en fin de Festival.

Article 5 – Utilisation des billets et abonnements

L’organisation du Festival et l’association « Pôle de l’Image » ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de vos billets.

Par conséquent, en cas de perte, de vol ou d’utilisation par un tiers, aucun billet ne sera compensé ou remboursé.

Article 5 – Utilisation des billets et abonnements

L’organisation du Festival et l’association « Pôle de l’Image » ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de vos billets.

Par conséquent, en cas de perte, de vol ou d’utilisation par un tiers, aucun billet ne sera compensé ou remboursé.

Article 6 – Système de scans

Le personnel d’entrée de salle est équipé d’un scanner permettant la vérification de chaque billet. Ce système sert notamment à éviter la fraude et à comptabiliser le nombre de spectateurs en salle à des fins de statistiques pour l’organisation.

Aucun membre quel qu’il soit ne peut se substituer à ce système. Qu’il soit organisateur, jury, invité ou simple spectateur, toute personne désirant assister à la séance est obligatoirement scannée.

Grace à ce système, nous proposons des services qui sont destinés à mieux vous informer (article 7). Bien que nous mettions tout en œuvre pour que le service soit l’un des meilleurs possible, il peut arriver que des soucis techniques interviennent. Nous ne pouvons donc garantir l’exactitude des informations qui vous sont communiquées.

Article 7 – Système d’information du public

Malgré notre volonté de vouloir assurer un service des plus fiables, nous ne pouvons malheureusement pas assurer l’exactitude des informations communiqués. De nombreux critères n’étant pas sous le contrôle de l’organisation, il est impossible pour les organisateurs d’assurer une fiabilité à 100 % de leurs informations. Le Festival du Film Italien de Villerupt ou l’association « Pôle de l’Image » ne pourront donc pas être tenu responsable de toutes informations erronées ne dépendant pas de leur volonté.

Article 8 – Litiges

En cas de litiges, nous vous prions de vous adresser au comité de coordination basé à l’Hôtel de Ville de Villerupt au RDC.

Le comité de coordination s’occupera de recueillir vos réclamations et d’y remédier si cela est possible.

Ni le comité de coordination, l’organisation ou l’association « Pôle de l’Image » ne pourront être tenus responsable des dommages qui ne sont pas liés à l’utilisation des ervices du festival ou des salles de projection.

Article 9 – Accès P.M.R.

La plupart de nos salles sont équipées d’un accès pour personne à mobilité réduite.

Afin de pouvoir assurer votre sécurité lors de l’accès aux salles de projection, merci de bien vouloir vous signaler au personnel d’entrée de salle, qui prendra les mesures nécessaires.

Pour plus de renseignements sur les salles équipées d’accès P.M.R., reportez-vous à l’adresse suivante : http://www.festival-villerupt.com/index.php?id=19

Article 10 – Restauration

Deux restaurations sont disponibles pour le festival :

• A l’Hôtel de Ville de Villerupt, une restauration rapide.
• A la salle Jean Moulin d’Audun-le-Tiche, buffet à volonté.

La restauration est assurée par un restaurateur indépendant du Festival. L’association « Pôle de l’Image » et le Festival du Film Italien de Villerupt ne pourront être tenus responsables de tout problème lié à la restauration.

Article 11 – En cas d’erreur

En cas d’erreur de votre part (exemple : se tromper de salle), vous êtes tenu de vous présenter le plus rapidement possible, en début de séance, au comité de coordination qui s’occupera de vous réacheminer dans la salle voulue dans les plus brefs délais.

S’il s’avère que la séance à laquelle vous vouliez assister est déjà commencée depuis 15 minutes ou est complète, il vous sera impossible de pouvoir y assister. Votre billet sera alors échangé contre un billet gratuit.

Aucun billet ne sera échangé contre un billet gratuit après que le film ait été visionné.

Article 12 – Personnel

Le personnel du festival est composé à plus de 90 % de personnel bénévole.

Pour cette raison, nous vous demanderons d’observer un comportement décent à leur égard.

Tout manquement aux règles de la bienséance envers le personnel bénévole constitue une infraction, qui pourra être poursuivie en justice si l’abus est prononcé.

Le Festival se réserve le droit de vous expulser du lieu de projection en cas :

• d’incivilité flagrante envers le personnel ou d’autres spectateurs
• de perturbations gênantes à l’égard des autres spectateurs pendant une projection
• de comportement violent
• de comportement inadapté envers une personne, un lieu ou objet du Festival

Le Festival se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes dans les expulsions à caractère violentes ou dangereuses.